Applicables à toute commande passée auprès de La Bièregerie d'Henri, que ce soit en établissement, par téléphone ou via le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Bièregerie d'Henri(ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») pour :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable. La TVA sur les boissons alcoolisées servies sur place est de 10 % ; celle sur les ventes à emporter de boissons alcoolisées est de 20 %.
Les prix affichés sur le site internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être mis à jour à tout moment. Les prix définitifs sont ceux affichés en établissement au moment de la commande ou confirmés par écrit dans le cadre d'un devis pour la location de tireuse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis pour les ventes en établissement. Pour les devis de location de tireuse acceptés, le prix est garanti jusqu'à la date de prestation.
En établissement : la commande est validée dès sa passation au comptoir ou en salle. Le paiement vaut acceptation.
Location de tireuse :la commande est formalisée par l'acceptation d'un devis écrit (par email ou SMS). Elle devient ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total TTC.
Privatisation : sur demande écrite et confirmation par le Vendeur. Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible intégralement à la livraison ou à la remise du matériel, déduction faite de l'acompte versé. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas de paiement par virement, les références bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur (art. L. 441-10 du Code de Commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115).
Dépôt de garantie (caution) : une caution est exigée au moment de la remise du matériel. Son montant est précisé dans le devis. Elle est restituée dans un délai de 5 jours ouvrés après retour complet et en bon état du matériel.
Retrait et retour :le matériel est à retirer et à restituer directement en établissement aux horaires d'ouverture, aux dates convenues dans le devis. Tout retard de retour sera facturé au tarif journalier en vigueur.
Responsabilité du Client :le Client est responsable du matériel mis à sa disposition dès la remise et jusqu'au retour. Tout dommage, perte ou vol sera déduit de la caution et facturé en complément si le préjudice dépasse son montant.
Fûts : les fûts entamés ne sont ni repris ni remboursés. Les fûts non entamés peuvent être repris sous réserve de leur état et de leur date de péremption, à la discrétion du Vendeur.
Usage : le matériel est mis à disposition pour un usage privé et non-commercial. Toute sous-location ou utilisation à des fins commerciales est formellement interdite.
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pasaux prestations suivantes, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
Pour la location de tireuse, toute annulation est soumise aux conditions suivantes :
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire (Règlement CE n° 852/2004, arrêté du 21 décembre 2009).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée du matériel de tirage par le Client ou en cas de non-respect des consignes d'utilisation fournies lors de la remise.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Vendeur est en droit d'exiger une pièce d'identité. La location de tireuse est réservée aux personnes majeures.
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité :
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du tribunal compétent], sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformément au Code de la consommation (L. 111-1 et s.), à la Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et au Règlement UE 2016/679 (RGPD).